Présentation Générale et Administration
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Présentation générale
La résidence du CLOS SALIBERT, étendue sur plus de 7,2 hectares comprend notamment :
- 49 maisons
- Trois immeubles collectifs :
Les Bruyères, les Cèdres et les Erables.
- La loge et maison du gardien
- Les parkings extérieurs privés
- Les aires de stationnement
- Les espaces verts
Assemblée générale
Les décisions, de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux mêmes, réunis en assemblée générale.
Celles qui sont de la compétence du syndicat sont prises par l’assemblée générale et exécutées par le syndic.
L’assemblée générale est convoquée normalement par le syndic au moins une fois par an.
Les convocations sont remises aux copropriétaires eux même contre émargement auprès du personnel de la loge.
Rappel :
N’y sont votées que les questions figurant à l’ordre du jour préparé par le syndic et le conseil syndical selon les dispositions réglementaires.
Les copropriétaires doivent signer la feuille de présence.
L’assemblée générale élit son président qui en général dirige l’assemblée, anime les débats et fait procéder aux votes. Celui ci est assisté d’assesseurs élus par l’assemblée.
Le syndic ne peut présider. Il assure en principe le secrétariat de la séance.
Les décisions sont votées selon trois majorités définies par la loi SRU du 13 décembre 2000 : la majorité simple (art 24), la majorité « absolue » (art 25) et la double majorité (art 26).
Vous pouvez vous reporter à la loi n° 65–557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par la loi SRU. Le décret n° 67–223 du 17 mars 1967 fut pris pour l’application de la loi n° 65–557.
La dernière modification est intervenue avec le décret n° 2000.793 du 4 avril 2000.
Syndic
C’est l’organe exécutif et l’agent officiel du syndicat des copropriétaires.
Ses missions sont fixées par la loi.
Le syndic est nommé et révoqué par l’assemblée générale qui approuve son contrat.
Mandataire du syndicat des copropriétaires, il est chargé d’assurer plusieurs tâches dont notamment :
– L’exécution des dispositions du règlement de la copropriété
– L’exécution des délibérations des Assemblées Générales,
– Administrer la copropriété
– Pourvoir à la conservation de l’ensemble immobilier
– Assurer l’entretien de l’ensemble immobilier
– Tenir la comptabilité du syndicat
– Représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.
L’administration de la résidence du CLOS SALIBERT est assurée par un syndic professionnel.
Syndicat
Le syndicat représente tous les copropriétaires. Il est régi par la loi numéro 65-557 du dix juillet mil neuf cent soixante cinq et le décret numéro 67-223 du dix sept mars mil neuf cent soixante sept. Il est une personne juridique distincte de celle de ses membres.
Son rôle est d’administrer les parties communes, et son objectif est de maintenir la résidence en bon état et la gérer par le biais des décisions prises par les assemblées générales des copropriétaires et dont l’exécution est confiée au syndic et au syndicat.
Conseil syndical
En vue d’assister le syndic et de contrôler sa gestion, il est institué un conseil syndical du syndicat.
Ce conseil est composé de six membres dont trois sont élus parmi les copropriétaires des maisons individuelles et un pour chacun des trois immeubles collectifs désignés par son conseil syndical.
Il prépare les assemblées générales en collaboration avec le syndic, donne aussi son avis sur les appels d’offre, les travaux et tout ce qui concerne la vie de l’ensemble immobilier.
Les règles de fonctionnement sont fixées par les Règlements de la Copropriété qui peuvent être modifiés par voie d’avenants votés en assemblée générale.
Conseils syndicaux secondaires
Chaque immeuble est doté d’un conseil syndical appelé secondaire.
– Le Conseil Syndical secondaire « Les Bruyères »
– Le Conseil Syndical secondaire « Les Cèdres »
– Le Conseil Syndical secondaire « Les Erables »
Chacun comprend au moins trois membres.
Les membres sont désignés par leur assemblée générale respective, et la durée de leur mandat est de trois ans.
Chaque conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Leur président est titulaire et siège au conseil syndical du syndicat.
Règlements de Copropriété
Dans toute copropriété, un règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
Ce document fondamental qui est la charte des copropriétaires, énumère les parties privatives, les parties communes et fixe l’état descriptif de division.
Il doit être respecté tant par les copropriétaires que par les locataires.
Il y est rappelé que seule l’assemblée générale peut autoriser des travaux sur les parties communes.
La copropriété est dotée de quatre règlements de copropriété :
– Le règlement de copropriété du syndicat de tous les copropriétaires,
– Le règlement de copropriété pour chacun des trois immeubles.