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Clos Salibert

Adresse : 1 allée Claude Bernard – Saint Nom la Bretèche

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www.clos-salibert.org

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Clos Salibert, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la connexion au site.
En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers.

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Vous bénéficiez, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre mort.
Le Clos Salibert, xxxxxxxxxxxxx est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

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Politique de protection des données à caractère personnel

Le Clos Salibert accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous souhaitons vous assurer que le Clos Salibert traite vos données personnelles en sa possession de manière loyale, transparente, conformément aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en toute sécurité.

Le Clos Salibert protège vos données personnelles conformément aux lois applicables et à ses politiques en matière de sécurité de l’information. Le Clos Salibert applique en outre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et/ou contre quelque perte, modification, divulgation ou accès accidentel, ou quelque destruction ou endommagement accidentel ou illégal.

Catégories de données personnelles collectées

Les personnes concernées par les données que le Clos Salibert collecte sont les habitants du Clos Salibert.

Donnée collectée       Obligatoire           Sensible
Nom                                   Non                   Non
Prénom                              Non                   Non
Adresse email                   Oui                     Non

Mot de passe                    Oui                     Non

Le terme « données sensibles » ou « données de catégories particulières » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données personnelles comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part.

En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel du Clos Salibert ne conduisent pas à la collecte de données sensibles par le biais du site du Clos Salibert ou par d’autres moyens. Dans les cas où le Clos Salibert est amenée à collecter et à traiter des données sensibles, elle le réalisera conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et, lorsque le règlement l’exige, le Clos Salibert sollicitera votre consentement.

Finalités et bases légales des traitement vos données personnelles

Lorsque Com-Kiz considère qu’il est de son intérêt légitime de traiter vos données personnelles c’est qu’elle a estimé que cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts, droits ou libertés fondamentales compte tenu :

du respect de la transparence et la de loyauté dont elle fait preuve dans toutes ses activités de traitement,
du respect du principe du « Privacy by design and by default » prenant en compte la vie privée des personnes concernées dès la conception du traitement et par défaut,
des évaluations du risque et des mesures de sécurité des données personnelles mises en œuvre et régulièrement révisées
des moyens offerts aux personnes concernées leur permettant d’exercer leurs droits fondamentaux sur leurs données.

Lorsqu’en application du règlement, un traitement de données à caractère personnel requiert votre consentement, le Clos Salibert s’assure de recueillir au préalable ledit consentement. Le Clos Salibert utilise vos données à caractère personnel aux seules fins spécifiques pour lesquelles il vous a informé. Le Clos Salibert s’interdit de traiter vos données pour des finalités autres que celles initialement convenues sans vous en avoir préalablement informé et recueilli à nouveau votre consentement pour le nouveau traitement, à moins que le traitement ne soit requis ou autorisé par la loi, ou qu’il ne relève de votre intérêt vital (notamment en cas d’urgence médicale).

Finalité

Permettre la connexion au site afin de pouvoir visualiser certaines pages du site.

Sécurité de vos données personnelles

Le Clos Salibert applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles qu’elle détient. Le Clos Salibert a mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.
Le Clos Salibert adopte des mesures de sécurité et des contrôles basées des standards qui fournissent les lignes directrices et les bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion de la sécurité de l’information.
Le Clos Salibert attire votre attention sur le fait que malgré toutes les mesures de sécurité qu’elle met en œuvre afin de sécuriser votre utilisation de ses sites web, la nature intrinsèquement ouverte d’Internet est telle que la sécurité l’acheminement d’informations à travers des réseaux qui vous connectent à nos systèmes ne peut pas être complètement garantie. En conséquence les informations circulant sur l’Internet présentent un risque d’être consultées et utilisées par d’autres personnes que leurs destinataires.

Durée de conservation de vos données personnelles

Le Clos Salibert ne conserve vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire. Le Clos Salibert applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des enregistrements, de sorte que les données personnelles soient effacées au terme du délai défini en fonction des critères de rétention suivants :

Le Clos Salibert conserve vos données aussi longtemps qu’elle entretient une relation continue avec vous,
Le Clos Salibert ne conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir ses services
Le Clos Salibert conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles.

Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

Demander un accès aux données personnelles que le Clos Salibert traite vous concernant : ce droit vous de savoir si le Clos Salibert détient vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que le Clos Salibert cesse de traiter vos données personnelles.
Demander l’effacement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander au Clos Salibert d’effacer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que le Clos Salibert ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à xxxxxxx. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit du Clos Salibert de traiter vos données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Si, malgré l’engagement du Clos Salibert et de ses efforts pour la protection des données personnelles en sa possession, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, le Clos Salibert vous invite à contacter en premier lieu son responsable de la protection des données afin de rechercher une résolution de votre réclamation.
Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de porter plainte contre le Clos Salibert auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité de vos données)
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